1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nour Formation et Consulting et toute personne effectuant un achat sur ce site.
2. Modalités de paiement
Le règlement de nos services (formations, consultations) s’effectue en ligne au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par notre partenaire de paiement. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, MasterCard, cartes nationales tunisiennes).
3. Modalités de livraison (Accès aux services) S’agissant d’une école de formation professionnelle, la « livraison » consiste en la fourniture d’un accès aux cours en ligne ou la confirmation d’une place pour une formation en présentiel. L’accès aux contenus numériques ou la convocation est envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement.
4. Politique d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement
- Annulation par le client : Toute demande d’annulation doit être formulée par e-mail à contact@nfc-expertise.tn. Une annulation effectuée plus de 7 jours avant le début d’une formation donne droit à un remboursement intégral.
- Remboursement pour les contenus numériques : Conformément à la nature des services numériques, aucun remboursement n’est possible une fois que l’accès aux cours en ligne a été consommé ou téléchargé.
- Annulation par l’établissement : En cas d’annulation d’une formation par Nour Formation et Consulting, le client sera intégralement remboursé ou se verra proposer une nouvelle date.
5. Modalités de résolution des litiges et Droit applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en Tunisie.