La transition vers la facturation électronique en Tunisie soulève de nombreuses interrogations pour les professionnels de la finance, de la comptabilité et de la fiscalité. Face à une réforme d’une telle ampleur, il est normal de se poser des questions pratiques : quelles sont les obligations ? Comment s’y prendre ? Quelles sont les technologies requises ? Cet article a pour but de répondre aux questions les plus fréquentes afin de vous apporter clarté et sérénité dans votre transition. Nous aborderons les aspects légaux, techniques et opérationnels pour que vous ayez une vision complète de ce nouveau système.
Les fondamentaux de la facturation électronique
Qu’est-ce qu’une facture électronique « valide » en Tunisie ?
Une facture électronique valide en Tunisie n’est pas un simple document PDF envoyé par e-mail. C’est un document créé, émis et reçu dans un format structuré et standardisé (TEIF – Tunisian Electronic Invoice Format), qui garantit son intégrité et son authenticité grâce à une signature électronique qualifiée. Ce format permet un traitement automatisé par les systèmes informatiques.
Mon entreprise est-elle concernée par cette obligation ?
L’obligation de passer à la facturation électronique concerne, dans un premier temps, les grandes entreprises et les secteurs désignés par l’administration fiscale. Le déploiement est progressif et devrait s’étendre à l’ensemble des contribuables assujettis à la TVA. Il est crucial de consulter régulièrement les textes officiels pour connaître le calendrier d’application.
Quelle est la différence entre une facture dématérialisée et une facture électronique ?
La facture dématérialisée est un terme générique qui inclut toute facture sous format numérique (comme un PDF). La facture électronique (ou e-facture) est un type spécifique de facture dématérialisée qui répond à des critères légaux et techniques stricts, notamment l’utilisation d’un format structuré et d’une signature électronique sécurisée.
Aspects techniques et opérationnels
Faut-il obligatoirement passer par Tunisie TradeNet (TTN) ?
Oui, le système national de facturation électronique est géré techniquement par Tunisie TradeNet (TTN). L’adhésion au service « El Fatoora » de TTN est obligatoire pour les émetteurs de factures électroniques conformes.
Quel est le rôle du certificat électronique délivré par l’ANCE ?
Le certificat électronique qualifié de l’ANCE (Agence Nationale de Certification Électronique) agit comme une clé d’authentification et de signature. Il garantit que l’émetteur de la facture est bien qui il prétend être, assurant ainsi l’intégrité et l’authenticité du document.
Puis-je continuer à envoyer des factures papier à mes clients ?
Cela dépend de l’obligation de votre client. Si votre client est tenu de recevoir des factures électroniques, vous ne pourrez pas lui envoyer une facture papier. À terme, la facturation papier sera remplacée par la facturation électronique entre professionnels pour tous les contribuables concernés.
Sanctions et conformité
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les sanctions sont importantes et peuvent être financières. Elles s’appliquent en cas d’émission de factures papier au lieu de factures électroniques, de factures électroniques non conformes ou de transport de marchandises sans justificatif. La note commune N°10/2025 a précisé l’entrée en vigueur des sanctions fiscales pénales au 1er juillet 2025.
Comment m’assurer que je suis en règle ?
Pour être en conformité, vous devez :
- Disposer d’un certificat électronique valide.
- Être abonné au service « El Fatoora » de TTN.
- Utiliser un logiciel de facturation capable de générer des documents au format TEIF.
- Garantir l’archivage sécurisé de vos factures.
Conclusion
La facturation électronique en Tunisie est une évolution incontournable. L’anticipation et la compréhension de ses exigences sont les clés d’une transition réussie. En répondant à ces questions, nous espérons vous avoir apporté la clarté nécessaire pour aborder ce changement en toute confiance. Pour les professionnels de la finance, c’est l’occasion de transformer une obligation en un levier de performance pour leur entreprise.